Quelle est la caractéristique des voitures polluantes ?
Quand on parle de caractéristique, on parle de variable à prendre en compte pour déterminer si le véhicule en question pollue peu ou beaucoup.
En général, cette variable à analyser sera l’émission de CO2. Il s’agit du nombre de CO2 (en gramme selon le système international) que le véhicule relâche en moyenne par kilomètre parcouru.
La caractéristique principale d’une voiture très polluante est donc son émission de CO2 élevée, en général, allant au dessus des 200 grammes relâchés par kilomètre. Celle d’une voiture moyennement polluante varie entre 1 et 200 grammes par kilomètre. Une voiture verte est, quant à elle, un véhicule estimé non polluant pour laquelle l’émission de CO2 est nulle.
Pour arriver à une émission de CO2 dite nulle, cette variable doit être égale à 0 et, vous l’aurez compris, la voiture ne doit pas relâcher de CO2. Pour qu’un véhicule n’en libère pas, il faut que celui-ci soit électrique.
Quid de la déductibilité actuelle ?
La déductibilité d’un véhicule de société est un avantage imposable pour l’employeur mais également un avantage en nature pour l’employé. Pour l’employeur, une voiture coûtera moins cher car les coûts en sont fiscalement déductibles et cette dépense réduite permet également une masse salariale moins importante. Pour l’employé, cela représente un budget à ne pas investir dans une voiture et dans les frais qu’elle implique (carburant, réparations et autres frais).
En ce qui concerne la déductibilité actuelle d’un véhicule de société et selon la loi, pour tout achat, leasing ou location de véhicule avant le 01/07/2023 :
- Les véhicules peu polluants (entre 1 et 200g/km) seront déductibles à minimum 50% avec un plafond de 100%.
- Les véhicules plus polluants (plus de 200g/km), seront déductibles à minimum 40% avec un plafond de 100%.
- Les véhicules vert (0g/km), quant à eux, seront déductibles à 100% (à la place de 120% depuis le 01 janvier 2020).
- Les véhicules utilitaires, et ce peu importe l’émission de CO2, sont déductibles à 100%.
Et pour le futur ?
Pour notre futur à tous, et ce à partir de tout achat, leasing ou location d’un véhicule de société à partir du 01/07/2023 jusqu’au 31/12/2025, le plafond de déductibilité descendra chaque année jusqu’en 2028 pour les véhicules utilisant totalement ou partiellement du carburant fossile.
Le plafond pour les voitures polluantes étant de 100%, pour tout achat, leasing ou location à entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025, il sera important de calculer le pourcentage de déductibilité selon la formule du gramme :
120% – (0.5% * émission de CO2 * K) ou « K » est le coefficient du carburant qui est égal à :
- 1 pour les moteurs diesel ;
- 0,9 pour les moteurs à gaz naturel ;
- 0,95 pour les autres moteurs.
Cependant entre le 01/01/2025 et le 31/12/2025, les véhicules à carburants fossile obtenant plus de 75% au calcul ci-dessus seront ajustés à 75%. Vous l’aurez compris, les plafonds commenceront à descendre à partir de l’année 2025 :
- En 2025, le plafond sera de 75% de déduction au maximum ;
- En 2026, il sera de 50% maximum (si votre résultat est de 75%, il sera remis au plafond de déduction de 2026 donc 50%) ;
- En 2027, 25% seront uniquement déductibles (si votre résultat est de 75%, il sera remis au plafond de déduction de 2027 donc 25%) ;
- Dès le 01/01/2028 et pour tous les véhicules émettant du CO2, les frais ne seront plus déductibles.
En conclusion
Pour résumer de la meilleure façon, sachez que rien ne changera pour vous au niveau des déductions si et seulement si vous achetez votre véhicule jusqu’au 31/06/2023 inclus !
Sachez également qu’en général, les véhicules de société sont amortis en 4 ans ou en 120 000 Km et qu’il est intéressant, pour être toujours gagnant, de se tourner vers les voitures vertes…